Mentions légales et politique de confidentialité
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Mentions légales
Éditrice du site
Gwendoline DUBOIS, entrepreneur individuel (micro-entreprise) exerçant sous le nom commercial « Gwendoline DUBOIS Développement Web », SIRET 909 499 303 00016, domiciliée 7 bis rue de la Forêt du Parc, 27220 Les Authieux.
Directrice de la publication
Gwendoline DUBOIS.
Hébergement
Le site est hébergé par Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne — tel. +49 9831 505-0.
Contact
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Téléphone : 06 62 48 95 10
Propriété intellectuelle
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Conditions d'utilisation du site
Objet
Ce site présente la plateforme Tous Voisins aux collectivités territoriales intéressées et permet de solliciter une présentation ou un devis via le formulaire de contact.
Usage du site
Le site est accessible librement. Son utilisation ne nécessite pas de création de compte. Le visiteur s'engage à ne pas perturber son fonctionnement ni à en détourner l'usage.
Responsabilité
Les informations présentées (fonctionnalités, tarifs) sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel avant la signature d'un contrat de prestation spécifique avec la collectivité intéressée.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des juridictions françaises compétentes.
Politique de confidentialité
Responsable du traitement
Gwendoline DUBOIS, aux coordonnées indiquées dans les mentions légales ci-dessus.
Quelles données sont collectées ?
Lorsque vous remplissez le formulaire de contact, nous collectons votre nom, le nom de votre commune, votre adresse email et le contenu de votre message. Si vous êtes une mairie, nous collectons également votre fonction. Ces données sont transmises par email à notre équipe via un envoi sécurisé côté serveur, uniquement lorsque vous envoyez le formulaire.
Base légale
Le traitement repose sur votre consentement, matérialisé par l'envoi volontaire du formulaire de contact.
Finalité
Ces données sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande de présentation ou de devis.
Destinataires
Les données sont destinées exclusivement à Gwendoline DUBOIS. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées à d'autres fins commerciales.
Appel à un service tiers
Lors de la saisie du champ « Commune » dans le formulaire de contact, une recherche est effectuée auprès de l'API Geo des communes (geo.api.gouv.fr), un service public opéré par la Direction interministérielle du numérique (DINUM). Seul le texte saisi dans ce champ est transmis à cette API afin de proposer des suggestions de communes. Aucune autre donnée personnelle n'est envoyée.
Durée de conservation
Vos données sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, et au maximum trois ans après notre dernier échange, conformément aux recommandations de la CNIL en matière de prospection commerciale B2B.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@tous-voisins.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).